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Loi du bon samaritain

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Le Bon Samaritain : compassion et protection

Tirée de la Bible (Luc 10 :25-37), la parabole du Bon Samaritain raconte comment un voyageur laissé pour mort est secouru par un inconnu qui le soigne et veille sur lui. Au-delà de son contexte religieux, elle porte un message universel : l'obligation morale de porter secours à autrui en danger, par compassion et altruisme.

Inspirées de ce principe, de nombreuses lois dites du Bon Samaritain ont été adoptées à travers le monde pour protéger contre les poursuites ceux qui portent assistance de bonne foi en situation d'urgence. La portée exacte de cette protection varie toutefois d'une juridiction à l'autre : voici ce que prévoit la loi applicable à votre région.

Citation du texte de loi

Loi en vigueur Code pénal (Loi n° 2019-574 du 26 juin 2019), article 391 — omission de porter secours / non-assistance à personne en péril. Tradition de droit civil francophone : le code impose un devoir positif d'assistance.
Portee de la protection Punit quiconque s'abstient volontairement de porter à une personne en péril l'assistance que, sans risque pour lui ni pour les tiers, il pouvait lui prêter, soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours. Le devoir vise toute personne ; les peines sont doublées si l'auteur avait une obligation professionnelle ou contractuelle d'assistance.
Obligation de porter secours Oui
Sanction en cas de non-assistance Emprisonnement de 3 mois à 5 ans et amende de 50 000 à 500 000 francs CFA (FCFA/XOF). Peines portées au double (jusqu'à 10 ans et 1 000 000 FCFA) en cas d'obligation professionnelle ou contractuelle d'assistance.
Protection de responsabilite pour le DEA Non
Obligation legale de porter secours

Votre protection en vertu de la loi

En Côte d'Ivoire, le secours à autrui est une obligation légale et non une simple option morale. L'article 391 du Code pénal (Loi n° 2019-574 du 26 juin 2019) sanctionne la non-assistance à personne en péril et s'impose à toute personne, qu'elle soit professionnelle ou non. La loi punit quiconque s'abstient volontairement de porter à une personne en péril l'assistance qu'il pouvait lui prêter sans risque pour lui ni pour les tiers, par son action directe ou en provoquant les secours ; les peines sont doublées lorsqu'il existait une obligation professionnelle ou contractuelle d'agir.

Obligation de porter secours

Ce devoir a un poids réel : l'omission est passible d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans et d'une amende de 50 000 à 500 000 francs CFA, peines portées au double en cas d'obligation professionnelle ou contractuelle. La loi ivoirienne ne cherche pas à intimider, mais à rappeler qu'aucune vie ne devrait être perdue faute d'un geste que l'on pouvait accomplir. Encore faut-il savoir comment agir : c'est là que la formation transforme le devoir en compétence.

Pourquoi la formation est essentielle

Face à un arrêt cardiaque, chaque minute sans réanimation réduit d'environ 10 % les chances de survie de la victime. En Côte d'Ivoire, où les délais d'intervention des secours varient fortement d'une région à l'autre, le premier témoin est bien plus qu'un spectateur : il est le premier maillon de la chaîne de survie. Se former à la réanimation et aux premiers secours, c'est acquérir les gestes justes et la lucidité nécessaires pour ne pas rester figé au moment le plus critique. Un citoyen formé, c'est une vie de plus qui peut être sauvée.

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